1) GÉNÉRALITÉS
Les conditions ci-dessous sont réputées acceptées dans leur totalité par l'acheteur. La société désignée ci-après par le terme
"le vendeur" n'acceptera aucune clause contraire qui ne serait pas expressément reproduite par elle dans son acceptation écrite de commande.
2) VALIDITÉ DE L'OFFRE - DEVIS
Nos offres sont faites sans engagement et la commande ne lie le vendeur qu'après acceptation écrite par ce dernier et encaissement du chèque d'acompte du client. La validité des offres est de 2 semaines.
3) DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf stipulation contraire expressément écrite, les délais de livraison ne commencent à courir que du jour où le chèque d'acompte du client est effectivement encaissé. Ces délais sont donnés de bonne foi mais sans engagement de la part du vendeur.
En aucun cas ce dernier ne sera redevable de pénalités pour retard ni d'indemnité d'aucune sorte, quel que soit le motif invoqué par l'acheteur.
4) TRANSPORT
Nos expéditions sont toujours faites aux risques et périls du destinataire même en cas d'accord spécial pour une livraison franco ou si le port est avancé par le vendeur.
5) ENLÈVEMENT
L'envoi de la facture constitue la mise à disposition de la marchandise commandée.
En cas de non-enlèvement dans un délai de huit jours, la marchandise sera considérée comme étant en garage et le tarif forfaitaire à la journée sera appliqué.
6) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur se réserve le droit de propriété des marchandises vendues et/ou livrées jusqu'au paiement intégral de toutes les fournitures dues au terme de la commande ou du contrat conformément à la loi 80335 du 12.05.80.
7) GARANTIE
La période de garantie, sauf stipulation particulière, ne s'applique qu'aux vices
qui se seront manifestés pendant un période de 6 mois (période de garantie).
Elle court du jour où l'acheteur est avisé par le vendeur que le matériel est mis à sa disposition, ou à défaut le jour de l'enlèvement du matériel. En aucun cas la garantie ne saurait couvrir les défauts et disfonctionnements résultant d'un mauvais usage ou d'une manipulation par des équipements non adaptés.
8) PRIX
Sauf accord spécial confirmé par écrit par le vendeur, toutes nos livraisons sont faites au prix du tarif en vigueur au jour de la livraison.
Le vendeur se réserve la faculté de modifier sans préavis ses tarifs. Tous les prix sont cotés par le vendeur hors taxes, sans emballages au départ de notre siège ou de l'un de nos dépôts.
9) PAIEMENT
Nos matériels, marchandises et prestations sont payables par chèque à la commande.
10) RÉCLAMATION
En cas de contestation relative à la bonne exécution des marchandises commandées, le client doit avertir le vendeur et faire constater le bien fondé de sa réclamation au vendeur. Aucune réclamation ne sera admise après un délai d'un mois. L'entreprise décline toute responsabilité en cas de démontage de la pièce incriminée en dehors de la présence d'un technicien de notre entreprise ou d'une entreprise habilitée.
En tout état de cause, la marchandise sera rapatriée dans nos ateliers par les soins et aux frais du client. En aucun cas, il ne peut être réclamé d'indemnités d'immobilisation.
11) LITIGES
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Montpellier est le seul compétent, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs et nonobstant toute clause contraire invoquée par l'acheteur.
12) INFORMATIONS ET LIBERTÉS
Les informations imprimées sur les différents documents (devis, pré-commande, commande, bon de livraison, facture,...) ne sont utilisées
et ne font l'objet de communication extérieure, que pour les seuls besoins de la gestion ou pour satisfaire les obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès dans les conditions prévues par la loi n° 7817 du 8 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
